Jovica Stanišić devant le TPIY, le 30 mai 2013.
Jovica Stanišić devant le TPIY, le 30 mai 2013.
Martijn Beekman/ANP/Pool/Reuters
Заметка

Acquittements en série: à quoi sert le TPIY ?

Depuis l’automne 2014, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye semble être devenu une machine à acquitter. Dernier exemple en date, l’acquittement de Jovica Stanišić, l’ancien chef des services secrets serbes, et de Franko «Frenki» Simatović, son adjoint.
По Jean-Arnault Dérens -

Belgrade n’a joué aucun rôle dans les sanglantes guerres des années 1990. Telle est, sans guère exagérer, la conclusion qui ressort du verdict d’acquittement rendu par le TPIY. Moins médiatisé que celui de Karadžić ou de Mladić, le procès de Stanišić était pourtant attendu comme une occasion importante pour comprendre l’enchaînement des responsabilités dans les guerres de Croatie et de Bosnie-Herzégovine. Le Premier ministre serbe Ivica Dačić parle d’une décision « historique » pour la Serbie, tandis que la consternation prévaut à Sarajevo aussi bien qu’à Zagreb.

Alors que la Croatie et la Bosnie-Herzégovine s’enflammaient, Stanišić et Simatović assuraient la liaison entre Belgrade et les unités militaires et paramilitaires déployées sur le terrain, dont ils assuraient notamment le ravitaillement en armes. Néanmoins, les juges de La Haye - à la seule exception de la juge Michèle Picard, qui s’est opposée à la sentence d’acquittement - ont estimé que, si le rôle des inculpés dans l’organisation, le financement et l’entraînement de ces unités ne pouvait être nié, leur responsabilité pénale ne pouvait pas être retenue dans les crimes commis par ces mêmes unités... Stanišić et Simatović avaient une responsabilité directe de commandement sur les Scorpions, une unité spéciale directement impliquée dans les massacres de Srebrenica.

L’opinion publique internationale avait été saisie d’effroi, en 2005, quand des vidéos montrant l’exécution de six civils bosniaques par ces Scorpions avaient été rendues publiques. Deux ans plus tard, quatre anciens membres de ces unités ont été condamnés à une lourde peine de prison par le tribunal spécial serbe pour les crimes de guerre – par contre, le TPIY, initialement créé pour juger les « gros poissons » que les tribunaux locaux n’auraient pas pu atteindre, a choisi de ne pas retenir de responsabilité de commandement à l’encontre des supérieurs hiérarchiques directes des exécutants jugés à Belgrade. C’est à peu près le monde à l’envers, du moins au regard des objectifs initialement fixés au TPIY.

Suite logique

Ces verdicts d’acquittement ne sont, toutefois, que la suite « logique » de ceux prononcés aux cours des six derniers mois : acquittement en appel des généraux croates Ante Gotovina et Mladan Markač, le 16 novembre 2012, acquittement de l’ancien commandant de l’UÇK Ramush Haradinaj le 28 novembre, acquittement de l’ancien chef d’état-major serbe Momčilo Perišić le 1er mars.

Dès l’acquittement des généraux croates, tout a été posé : alors qu’ils avaient été condamnés à de très lourdes peines de prison en première instance, le 15 avril 2011, ceux-ci ont été acquittés sans qu’aucun fait nouveau ne soit porté à la connaissance des juges, qui ont simplement refusé de retenir leur responsabilité de commandement, invalidant la notion « d’entreprise criminelle commune ».

Alors que le TPIY a fêté la semaine dernière son vingtième anniversaire, ce sont les présupposés mêmes sur lesquels cette juridiction a été créée qui sont désormais invalidés : après cette « salve d’acquittement », la justice internationale ne semble pouvoir condamner que des exécutants - sauf à reconnaître la responsabilité de défunts...

Ainsi, la veille de l’acquittement de Stanišić et Simatović, le tribunal a condamné six anciens dirigeants croates de Bosnie-Herzégovine à un total de 111 années de prison, les reconnaissant coupables d’une « entreprise criminelle commune » consistant à avoir pratiqué le « nettoyage ethnique » de l’Herceg Bosna, la région d’Herzégovine occidentale que ces nationalistes contrôlaient durant la guerre.

Dans ses attendus, le tribunal précise que cette « entreprise criminelle commune » a été menée avec la complicité de l’ancien président croate Franjo Tuđman, de son ancien ministre de la Défense Gojko Šušak, et de l’ancien chef d’état-major Janko Bobetko. Or, ces trois hommes étant décédés avant leur éventuelle inculpation (Tuđman et Šušak) ou l’ouverture de leur procès (Bobetko), toute procédure judiciaire à leur encontre est éteinte...

Realpolitik européenne

Il est certain que Jovica Stanišić présentait un profil particulier : les avocats de ce maître espion avaient rappelé que leur client entretenait des relations régulières avec les services secrets occidentaux, notamment la CIA américaine, et qu’il aurait rendu beaucoup de « services », notamment pour libérer les pilotes français emprisonnés en Bosnie en 1995.

Pour sa part, le juriste Francis Boyle, ancien représentant de la Bosnie-Herzégovine devant le TPIY, interrogé par la presse de Sarajevo, estime que ce nouvel acquittement relève surtout de la realpolitik européenne et vise à favoriser le rapprochement de la Serbie à l’UE. On est décidément très loin des objectifs d’impartialité initialement fixés au TPIY.

Avec un humour cynique, la presse serbe comparait les deux derniers verdicts par un commentaire sportif : 2-0 pour la Serbie contre la Croatie. Pour leur part, les militants de la mémoire et des droits de la personne de toute l’ancienne Yougoslavie, tant de Serbie que de Croatie ou de Bosnie-Herzégovine, sont également accablés, face à une justice qui se révèle incapable d’aider les peuples de la région à mieux comprendre leur passé récent.

Опубликовано 21/01/2019 - Изменено 24/01/2019

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