Mark Breddy, Porte-parole de Greenpeace Europe.
Mark Breddy, Porte-parole de Greenpeace Europe.
Greenpeace
Заметка

Bruxelles ne pourra plus imposer de décisions sur les OGM

Depuis le 1er mars 2011, toute décision de la Commission européenne d'autoriser la culture ou la commercialisation d'un OGM contre la volonté des États membres sera un acte politique. De nouvelles règles pour l'adoption des actes dans l'Union européenne sont entrées en vigueur.
По RFI -

Depuis le 1e mars 2011, la Commission « peut adopter » un projet d'acte en l'absence d'accord favorable d'une majorité qualifiée des États, mais « elle n'est plus tenue de le faire par obligation », comme c'était le cas jusqu'à ce jour. Concrètement, ces nouvelles règles peuvent changer la donne concernant le processus d'autorisation des OGM - qui divisait les États membres.

Mark Breddy, porte-parole de Greenpeace Europe (03:41)

Pour en savoir plus :

- Europa - Greenpeace

Опубликовано 02/10/2015 - Изменено 28/10/2015

RFI SAVOIRS n'est pas responsable des contenus provenant de sites internet externes

Fréquentation certifiée par l'OJDOJD Dénombrement des médias