Le drapeau européen.
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Хронология

La construction de l'Union européenne

Les dates-clés de la construction de l'Europe des 27, jusqu'au 1 janvier 2009.
По Latifa Mouaoued/Manuela Bermudez-Sonothèque/Emmanuel Sevin-Documentation/RFI Savoirs -

 

9 mai 1950 : la Déclaration Schuman - Dans une déclaration, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman, partisan de la réconciliation franco-allemande, propose de « placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. » 
En mutualisant les ressources nécessaires à l’armement et à l'industrie, le plan Schuman vise à empêcher une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne et à préparer « l'établissement d'une communauté économique » des pays européens qui le souhaitent.

 

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« L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Déclaration de Robert Schuman, Ministre des affaires étrangères.

18 avril 1951 : la Communauté européenne du charbon et de l'acier Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui réunit l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, est signé à Paris. Il crée les premières institutions supranationales du continent européen, en particulier la Haute Autorité.

 

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« Depuis ce matin, nous tous, Allemands, Belges, Français, Hollandais, Italiens et Luxembourgeois devenons Européens. » Jean Monnet, Président de la Haute autorité, Archives sonothèque RFI.

30 août 1954 : la France rejette la Communauté européenne de défense - La Communauté européenne de défense (CED), proposée par le président du Conseil français René Pleven sur une idée de Jean Monnet, vise à créer une armée européenne sous commandement supranational, sur le modèle de la CECA. Le traité instituant la CED est signé en mai 1952. L'idée d'un réarmement allemand, moins de dix ans après la guerre, divise la classe politique et l'opinion françaises. Le 30 août 1954, l'Assemblée nationale vote majoritairement contre la ratification du traité et met fin au projet.

25 mars 1957 : le traité de Rome - Les six membres de la CECA signent à Rome le traité donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE). Le traité, qui fixe comme objectifs la coopération politique et le développement économique des États membres, prévoit une libéralisation progressive des échanges commerciaux au sein d'un marché commun, une union douanière ainsi que la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. Il organise également l'élaboration de politiques communes dans les domaines du commerce, de la concurrence, du transport et de l'agriculture. Sur le plan institutionnel, il instaure la Commission européenne, organe exécutif indépendant qui dispose d'un droit d'initiative, et le Parlement européen, dont le pouvoir est alors consultatif. L'essentiel des compétences de décision relève du Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements. Les Six signent le même jour un second traité qui crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) afin de développer une industrie nucléaire européenne. Les deux traités entrent en vigueur le 14 janvier 1958.

 

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Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères : « Et voici maintenant que nous achevons la première étape de notre œuvre, celle de la décision. »
Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères : « L'œuvre dont nous franchissons aujourd'hui la deuxième étape [...] n'aura point pour effet la création, comme certains nous le reprochent, d'une petite Europe isolée, mais sera l'ébauche de la grande Europe. » Archives sonothèque RFI.

1962 : la Politique agricole commune - La Politique agricole commune (PAC) organise le marché commun agricole. Elle est fondée sur des prix intérieurs élevés, garantis par Bruxelles, une protection aux frontières et la préférence communautaire, la PAC vise à rendre l'Europe autosuffisante sur le plan alimentaire.

1er juillet 1965 : crise de la "chaise vide" entre la France et l'Europe - Paris rejette le plan de financement de la politique agricole proposé par la Commission, et rappelle son représentant permanent à Bruxelles. La France refuse pendant sept mois de siéger dans les instances communautaires, pratiquant la "politique de la chaise vide". Le général de Gaulle s'oppose également à l'abandon, prévu le 1er janvier 1966, de la règle de l'unanimité au sein du Conseil, qui préservait de fait à la France un droit de veto. Le 29 janvier 1966, il obtient par le "compromis de Luxembourg" que la règle de la majorité ne soit pas appliquée lorsque "des intérêts très importants d'un ou plusieurs partenaires sont en jeu".

 

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« On peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant : l'Europe, l'Europe ! Mais ça n'aboutit à rien. » Général Charles de Gaulle. Archives sonothèque RFI.

27 septembre 1972 : la Norvège rejette l'adhésion à la CEE par référendum - Les Norvégiens rejettent à 53,9% l'adhésion de leur pays à la Communauté économique européenne (CEE) négociée par le gouvernement. Indépendante depuis 1905, la Norvège est très attachée à son identité nationale et à sa souveraineté. Prospère grâce notamment aux hydrocarbures et à la pêche, elle a en outre des intérêts économiques différents des autres pays européens.

1er janvier 1973 : premier élargissement - La CEE compte désormais neuf États membres avec l'adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.

7-10 juin 1979 : élection du Parlement européen au suffrage universel - C'est la première fois que les députés européens, au nombre de 410, sont élus au suffrage universel, les États désignant jusqu'alors des représentants à Strasbourg. Ces élections européennes, organisées le même jour dans les neuf pays de la Communauté, doivent ensuite se dérouler tous les cinq ans. En juillet, Simone Veil est élue présidente du Parlement européen, aux pouvoirs encore faibles.

30 novembre 1979 : le rabais britannique - Le Premier ministre britannique Margaret Thatcher exige un rabais de la contribution de son pays au budget européen, et refuse que le Royaume-Uni paie plus qu'il ne reçoit. Le 30 novembre 1979, elle le fait savoir : « I want my money back ! » lance-t-elle à la tribune du sommet européen de Dublin, où aucun compromis n'a pu être trouvé sur la question. Le 26 juin 1984, lors du sommet de Fontainebleau, Margaret Thatcher obtient finalement une compensation financière substantielle, après cinq ans de crise.

1er janvier 1981 : deuxième élargissement - La CEE compte désormais dix États membres avec l'adhésion de la Grèce.

 

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« L'importance politique de l'adhésion de la Grèce ne fait oublier à personne l'ampleur des problèmes économiques que pose l'intégration d'une agriculture productive mais mal encadrée et d'une industrie vacillante. » par Quentin Dickinson.

14 juin 1985 : les accords de Schengen - L'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, et les Pays-Bas signent à Schengen (Luxembourg), les accords du même nom. lls sont complétés par la convention d'application du 19 juin 1990, qui entre en vigueur le 26 mars 1995. L'accord supprime les contrôles aux frontières et permet la libre circulation dans l'espace européen (dit "Schengen"), créant une frontière extérieure unique où sont effectués les contrôles d'entrée selon des procédures communes.

1er janvier 1986 : troisième élargissement - La CEE compte désormais douze États membres avec l'adhésion de l’Espagne et du Portugal.

 

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« Je crois que l'Espagne et le Portugal ont une histoire tournée davantage vers les pays arabes, l'Afrique, l'Amérique latine et l'Amérique centrale, donc ce n'est pas sans réflexion que ces deux pays ont décidé d'adhérer à la Communauté d'une Europe plus continentale. » Jacques Delors, Président de la Commission de la Communauté européenne. 

28 février 1986 : l'Acte unique européen - L'Acte unique européen, signé au Luxembourg, a pour objectif d’achever le marché intérieur en établissant les principes de la liberté de circulation des personnes et des marchandises, des services et des capitaux. Il consacre l’existence du Conseil européen qui réunit quatre fois par an les chefs d’État et de gouvernement des États membres ainsi que le président de la Commission européenne. L'Acte unique européen entre en vigueur le 1er juillet 1987.

3 octobre 1990 : réunification de l'Allemagne - Moins d'un an après la chute du Mur de Berlin et du régime communiste est-allemand, l'Allemagne, divisée pendant cinquante ans, est officiellement réunifiée. L'ex-Allemagne de l'Est est ainsi intégrée à la CEE.

7 février 1992 : le traité de Maastricht sur l’Union européenne Le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht (Pays-Bas), dépasse l'objectif économique initial de marché commun : il institue une Union européenne (UE) entre les Douze et lui donne une vocation politique. Il étend les compétences communautaires à de nouveaux domaines et instaure une coopération renforcée en matière de politique étrangère et de sécurité commune, de justice et d'affaires intérieures. Il reconnaît la citoyenneté européenne qui crée de nouveaux droits et instaure une Union économique et monétaire devant aboutir à une monnaie unique. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993.

 

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François Léotard, député UDF : « L'opposition s'honorerait si elle prenait conscience du fait que M. Mitterrand est dans la lignée, sur ce sujet, de ces prédécesseurs. »
Jean-Pierre Chévénement, député PS : « J'ai dit que je ne ratifierai pas les accords de Maastricht parce que c'est une logique économique que je combats. 
» par Benoît Ruelle.

2 juin 1992 : Le Danemark rejette le traité de Maastricht par référendum - 50,7% des votants, avec une participation de 82,3%, se prononcent contre le traité de Maastricht au Danemark. Une version révisée du traité, incluant quatre dérogations (monnaie unique, coopération policière et judiciaire, défense commune et citoyenneté européenne), est approuvée lors du nouveau référendum en mai 1993.

 

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« La Commission prend acte de la volonté exprimée par le peuple danois . [...] Ce "non" issu du référendum doit faire réfléchir tout le monde. » Jacques Delors, Président de la Commission de la Communauté européenne. Archives sonothèque RFI.

Le 13 novembre 1994 : la Suède devient membre de l'Union européenne - Les Suédois approuvent par référendum l'adhésion de leur pays à l'Union européenne, effective le 1er janvier suivant.

28 novembre 1994 : la Norvège rejette une seconde fois son adhésion à l'Union européenne par référendum - Les 27 et 28 novembre, les Norvégiens réitèrent leur refus de 1972 et rejettent par 52,2% des voix l'adhésion à l'UE.

1er janvier 1995 : quatrième élargissement - L'Union européenne compte désormais quinze Etats membres avec l'adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

26 mars 1995 : entrée en vigueur des accords de Schengen - Les accords de Schengen entrent en vigueur pour les sept États signataires (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). L'espace Schengen est élargi à l'Italie en 1997, à l'Autriche en 1998 et à la Grèce en 2000.

 

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« Mesdames, Messieurs, merci d'avoir choisi ce vol Air France Paris-Berlin qui inaugure la mise en place des accords de Schengen. » Application des accords de Schengen

2 octobre 1997 : le traité d'Amsterdam - Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, modifie le traité de Maastricht dans la perspective des futurs élargissements. Il élargit la procédure de codécision entre le Conseil des ministres et le Parlement européen et les domaines pour lesquels le Conseil décide à la majorité qualifiée. Il entre en vigueur le 1er mai 1999.

1er janvier 1999 : l'euro, nouvelle monnaie commune européenne -L'euro devient la monnaie commune des onze Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) qui en ont fait le choix et qui satisfont aux critères de convergence définis par le traité de Maastricht. Les parités entre les monnaies nationales, qui deviennent des subdivisions de la nouvelle devise, sont fixées définitivement. Les pouvoirs monétaires sont transférés à la Banque centrale européenne (BCE), instituée en juin 1998. La Grèce, qui n'en remplit pas les conditions, rejoindra la "zone euro" ainsi créée en janvier 2001. Le Royaume-Uni et le Danemark, qui bénéficient d'une clause d'exemption, refusent d'adopter l'euro, ainsi que la Suède. Monaco, Saint-Marin, le Vatican et Andorre, micro-États en union monétaire avec leurs voisins immédiats, adoptent également la nouvelle monnaie, dont la mise en circulation est prévue le 1er janvier 2002.

 

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« On a calculé la valeur d'un euro dans chacune des monnaies nationales, valeur qui ne variera plus et qui est irrévocable. » L'euro, nouvelle monnaie de l'Europe par Quentin Dickinson

16 mars 1999 : démission collective de la Commission européenne - La Commission européenne présidée par Jacques Santer démissionne collectivement après sa mise en cause dans un rapport commandé par le Parlement européen, qui dénonce sa mauvaise gestion administrative, des fraudes et des cas de népotisme. Les Quinze, réunis en sommet à Berlin, désignent l'ancien chef du gouvernement italien, Romano Prodi, comme président de la prochaine Commission.

 

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« La Commission assume ainsi ses responsabilités conformément à l'engagement qu'elle avait pris suite aux rapports des experts indépendants. » Jacques Santer, Président de la Commission européenne, par Archives sonothèque RFI.

28 septembre 2000 : le Danemark refuse l'euro par référendum - 53,1% des votants, avec une participation de 87,8%, se prononcent contre l'adoption de l'euro. Le Danemark conserve la couronne danoise et reste, comme le Royaume-Uni et la Suède, hors de la zone euro de l'Union européenne, alors constituée de onze des quinze Etats membres.

26 février 2001 : signature du traité de Nice - Le traité de Nice réforme les institutions européennes et la procédure de décision en vue du prochain élargissement de l'Union. La Commission européenne comptera désormais un commissaire par Etat membre et le Parlement, dont le rôle de co-législateur est renforcé, 732 députés. Le vote à la majorité qualifiée, destiné à limiter les minorités de blocage, est étendu à de nombreux domaines, le droit de veto étant maintenu dans d'autres. Une nouvelle pondération des voix au Conseil des ministres est adoptée selon le poids démographique des États. Les coopérations renforcées entre États sont également facilitées. Il entre en vigueur le 1er février 2003.

25 mars 2001 : élargissement de l'espace Schengen - Cinq États nordiques entrent dans l'espace Schengen : le Danemark, la Finlande, la Suède, la Norvège et l'Islande, ces deux derniers étant associés aux accords de Schengen tout en n'appartenant pas à l'Union européenne

8 juin 2001 : l'Irlande rejette le traité de Nice par référendum - 54% des votants, avec une participation de 32%, se prononcent contre le traité de Nice. Le texte sera approuvé lors d'un nouveau référendum en octobre 2002 (62,9% des votants pour une participation de 48,4%), après que l'Irlande a obtenu des Quinze la garantie du maintien de sa neutralité.

 

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« Ces derniers jours tous les sondages avaient prévu un "oui" massif, le rejet surprise du Traité de Nice a pris tout le monde de court. » L'Irlande dit "non" au traité de Nice

1er janvier 2002 : mise en circulation de l'euro - La monnaie commune est mise en circulation dans les douze États membres de la zone euro. Les pièces possèdent une face commune et une face nationale, y compris pour Monaco, Saint-Marin et le Vatican, micro-États en union monétaire avec leurs voisins immédiats.

 

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« J'ai payé en francs et on m'a rendu des euros. » par Alberic de Gouville

28 février 2002 : la "Convention sur l'avenir de l'Europe" - Convoquée su sommet de Laeken en décembre 2001, la "Convention sur l'avenir de l'Europe" tient sa session inaugurale. Elle a pour mission de repenser les institutions européennes et le partage des compétences dans le cadre d'une Union bientôt élargie à vingt-sept pays et d'élaborer un traité fondateur ouvrant la voie à une "Constitution pour l'Europe". 105 conventionnels, parlementaires européens et nationaux, représentants des gouvernements, de la Commission et des pays candidats participent à ces travaux. En juin 2003, la Convention présente un projet de traité constitutionnel.

 

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« L'accumulation des textes et protocoles a fait disparaître l'Europe derrière une cloison de papier. » Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française et président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, par Béatrice Leveillé

14 septembre 2003 : la Suède refuse l'euro par référendum - 55,9% des votants, avec une participation de 82,6%, se prononcent contre l'adoption de l'euro. La Suède, qui ne bénéficie pas d'une clause d'exemption sur la monnaie commune comme le Royaume-Uni et le Danemark, conserve la couronne suédoise et reste en dehors de la zone euro de l'Union européenne, alors constituée de douze des quinze États membres.

1er mai 2004 : cinquième élargissement - L'Union européenne compte désormais vingt-cinq États membres avec l'adhésion de dix nouveaux États : Chypre et Malte ainsi que huit États d'Europe centrale et orientale issus de l'ancien bloc communiste (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) et de l'URSS (Estonie, Lettonie, Lituanie). 

29 octobre 2004 : signature de la Constitution européenne - Le traité établissant une Constitution pour l'Europe (dit "Constitution européenne") est signé à Rome, où fut signé le traité fondateur en 1957. Négocié et remanié sur la base du projet de la Convention, il fusionne les traités européens en un seul, modifie l'architecture institutionnelle, pose les principes et les règles de fonctionnement de l'Union, et édicte la Charte des droits fondamentaux. 

20 février 2005 : l'Espagne approuve la Constitution européenne par référendum - 76,7% des votants, avec une participation de 42,3%, se prononcent en faveur du traité constitutionnel, dans un pays majoritairement europhile.

29 mai 2005 : le France rejette la Constitution européenne par référendum - 54,7% des votants, avec une participation de 69,3%, se prononcent contre le traité constitutionnel en France. Provoquant pendant la campagne un vaste débat sur l'Union européenne, son fonctionnement et ses orientations, notamment économiques, le référendum divise les partis politiques et la société française. Avec le refus d'une Europe trop libérale ou trop soumise à Bruxelles, le vote est également l'expression d'un profond mécontentement des électeurs contre le gouvernement et la mauvaise situation socio-économique.
 

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« Vous avez majoritairement rejeté la Constitution européenne, c'est votre décision souveraine et j'en prends acte. » Jacques Chirac, Président de la République française

 

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« La France a voté et la France a dit "non", nous en avons le cœur gros. » Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg et président de l'Eurogroupe, par Quentin Dickinson

1er juin 2005 : les Pays-Bas rejettent la Constitution européenne par référendum - Trois jours après le "non" français au traité constitutionnel européen, 63,1% des Néerlandais se prononcent à leur tour contre le traité, avec une participation de 62,8%. Premier référendum aux Pays-Bas depuis l'instauration du régime parlementaire en 1848, il a donné lieu à un vaste débat sur l'Union européenne, la souveraineté et l'influence du pays au sein de l'Europe élargie, exprimant également un rejet du gouvernement.
 

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« Le processus de ratification doit continuer, il n'y aura pas de meilleur traité. Nous avons pris acte avec regret du rejet par les peuples français et néerlandais. » Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg et président de l'Eurogroupe, par Quentin Dickinson

4 octobre 2005 : ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie - Les pourparlers avec Zagreb avaient été retardés en raison du manque de collaboration des autorités croates avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Le cadre de négociation adopté par les Vingt-Cinq avec la Turquie le même jour souligne que l'objectif partagé est l'adhésion, mais que le processus est "ouvert" et que son issue ne peut être garantie, insistant sur la nécessité de tenir compte de la capacité d'absorption financière et institutionnelle de l'Union.

 

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« Je demande le gel des négociations, la Turquie n'applique pas le protocole d'Ankara. [...] J'ajoute que pour moi, la Turquie n'est pas en Europe. » Nicolas Sarkozy, Ministre français de l'Intérieur

16 décembre 2005 : la Macédoine officiellement candidate - Le Conseil européen accorde le statut de pays candidat à l'ancienne république yougoslave de Macédoine, indépendante depuis 1991, sans toutefois avancer une date de lancement des négociations. Après la Slovénie, devenue membre en 2004, et la Croatie, avec laquelle les négociations d'adhésion ont été ouvertes en octobre 2005, c'est le troisième État issu de l'ex-Yougoslavie à obtenir ce statut.

1er janvier 2007 : sixième élargissement - L'Union européenne compte désormais vingt-sept Etats membres avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

1er janvier 2007 : La Slovénie adopte l'euro - Moins de trois ans après son adhésion à l'Union européenne, en mai 2004, la Slovénie adopte officiellement l'euro. Premier des dix nouveaux États membres à respecter les critères de convergence nécessaires à cette adhésion, la Slovénie devient le treizième pays de la zone euro.

13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne - Négocié après le rejet de la Constitution européenne par les Français et les Néerlandais en 2005, le traité de Lisbonne modifie les traités existants et réorganise les institutions de l'Union élargie. La notion de Constitution disparaît, ainsi que la référence aux symboles de l'Union (drapeau, hymne, devise). Le texte prévoit notamment un président stable du Conseil européen, le renforcement des pouvoirs du Parlement, la recomposition de la Commission et l'extension du vote à la majorité qualifiée, dont le mode de calcul doit être modifié. Le traité doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009 si toutes les procédures de ratification sont terminées.

 

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« Les chefs d'États et de gouvernements ont fait le voyage à Lisbonne pour parapher l'épais traité réformé. » Ratification du traité de Lisbonne, par Marie-Line Darcy

21 décembre 2007 : élargissement à l'est de l'espace Schengen - L'espace Schengen est étendu à neuf des dix États entrés dans l'Union européenne en 2004, à l'exception de Chypre, comptant désormais 24 Etats membres pour 400 millions d'habitants. 

1er janvier 2008 : Chypre et Malte adoptent l'euro - Moins de quatre ans après leur adhésion à l'Union européenne, en mai 2004, Chypre et Malte adoptent officiellement l'euro et portent à quinze le nombre d'États membres de la zone euro.
 

12 juin 2008 : l'Irlande rejette le traité de Lisbonne par référendum - 53,4% des votants, avec une participation de 53,1%, se prononcent contre le traité de Lisbonne, dans le seul pays à organiser un référendum pour sa ratification. Exprimant leur méfiance envers les élites de Dublin et de Bruxelles, les Irlandais refusent un texte qu'ils jugent incompréhensible et préjudiciable à leur souveraineté.

 

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« Le peuple irlandais n'a pas rendu service, ni à son identité ni à l'Europe. » Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président de l'Eurogroupe

13 juillet 2008 : création de l'Union pour la Méditerranée - Souhaitée à l'origine par la France comme une union des seuls pays riverains du pourtour méditerranéen, l'Union pour la Méditerranée (UPM) est finalement inscrite dans le cadre du partenariat UE-Méditerranée (processus de Barcelone) initié en 1995, qu'elle doit relancer. Créée officiellement le 13 juillet 2008 lors d'un sommet à Paris, l'UPM réunit les vingt-sept membres de l'Union européenne et seize pays méditerranéens des Balkans, du Maghreb et du Proche-Orient. Six premiers projets concrets sont prévus concernant la dépollution de la Méditerranée, les transports, la protection civile, l'énergie solaire, une université euro-méditerranéenne et le développement des affaires.

 

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«Six axes ont bien été retenus : la dépollution de la Méditerranée, la construction d’autoroutes maritimes et terrestres, le renforcement de la protection civile, mais aussi le développement de l’énergie solaire, le développement des PME et la mise en place d’une université euroméditerranéenne». Bilan de l'Union pour la Méditerranée, par Laurent Correau

12 décembre 2008 : La Suisse adhère à la Convention de Schengen - L'espace Schengen ainsi élargi compte désormais 25 pays.
 

1er janvier 2009 : La Slovaquie adopte l'euro - Indépendante en 1993 et membre de l'Union européenne depuis 2004, la Slovaquie adopte officiellement l'euro et devient le 16e État membre de la zone euro.

 

Опубликовано 29/03/2017 - Изменено 23/05/2017

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