Extrait de l'émission Invité du matin du 07/11/2017

Présentateur :
Votre invitée, Frédéric Rivière, vous recevez ce matin Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer Financement du développement au CCFD-Terre Solidaire.

Frédéric Rivière :
Bonjour Lison Rehbinder.

Lison Rehbinder :
Bonjour.

Frédéric Rivière :
On va parler avec vous de cette affaire d’une ampleur considérable dans laquelle les révélations se succèdent, les fameux, désormais fameux « Paradise Papers ».

Pour que les choses soient claires tout d’abord, en quelques mots, quelles différences entre les « Panama » et les « Paradise Papers » ?

Lison Rehbinder :
Les « Paradise Papers », ils mettent beaucoup en avant les questions d’évasion fiscale d’entreprises et ils montrent à quel point l’évasion fiscale et la fraude fiscale sont au cœur de notre système économique, à quel point ces pratiques sont d’une ampleur exponentielle et industrielle, notamment pour les grandes entreprises.

Frédéric Rivière :
Donc les « Panama », c’est de l’évasion ; les « Paradise » c’est de l’optimisation.

Lison Rehbinder :
Les « Panama », c’était plutôt de la fraude fiscale si on distingue la fraude de l’évasion fiscale, ce qui est vraiment illégal de ce qui est à la limite de la légalité. Et les « Paradise Papers », ils parlent d’évasion, c’est-à-dire de pratiques plutôt légales parce que moi je me refuse à utiliser le terme d’optimisation.

Frédéric Rivière :
Alors, voilà d’accord, mais le problème est là, en fait. C’est qu’aujourd’hui ce terme il existe et la pratique existe et on le voit très largement, et jusqu’à maintenant, ce dont on parle là est  légal du point de vue du droit.

Lison Rehbinder :
Alors les entreprises, les grandes entreprises, qui font de l‘évasion fiscale, elles trouvent les failles du système. Les failles d’un système légal ancien qui [n’] est plus adapté à leur réalité aujourd’hui de multitudes de filiales, pour trouver les moyens d’échapper à l’impôt. Mais c’est pas parce que c’est légal que ça correspond à la réalité de leur économie. Elles déclarent souvent leurs impôts là où elles n’ont pas de réelle activité. Et c’est pas parce que c’est légal que c’est moral, parce qu’elles privent les pays où elles font de l’évasion fiscale de recettes qui sont absolument énormes et nécessaires pour financer les services publics.

Frédéric Rivière :
Oui, techniquement comment ça fonctionne ? Je suis le patron d’une très grande entreprise qui génère des chiffres d’affaire et des bénéfices dans des proportions considérables ou je suis un particulier extrêmement riche, je vais m’adresser à un cabinet spécialisé dont c’est le métier.

D’ailleurs, peut-être que j’ai pas besoin de m’adresser à eux, peut-être que eux viennent vers moi, non ?

Lison Rehbinder :
Alors c’est vrai que les grands cabinets comme Appleby, qui sont mis en lumière aujourd’hui, ils ont un rôle central de cheville ouvrière [NDLR : principal agente, personne qui joue un rôle central dans une affaire], peut-être parfois d’architecte de l’évasion fiscale. Ils vont aider des riches particuliers qui, parfois grâce à leur… au contact de leur banque. Ils vont conseiller des grandes entreprises dans les meilleures manières d’échapper à l’impôt et ils gagnent beaucoup d’argent en faisant cela.

Frédéric Rivière :
Avec des montages d’une très grande complexité, et avec toujours finalement, un coup d’avance sur la loi.

Lison Rehbinder :
Bah, c’est sûr que vous avez des gens très bien formés qui vont avoir juste pour rôle d’étudier toutes les failles du système, d’étudier l’évolution des législations et de trouver les moyens de la contourner. C’est pour ça que ces grands cabinets, ces cabinets d’avocats, il faudrait les encadrer.