Des députés turcs étaient présents dans l’Hémicycle lors de l’adoption de la proposition de loi destinée à réprimer la négation du génocide arménien.
Des députés turcs étaient présents dans l’Hémicycle lors de l’adoption de la proposition de loi destinée à réprimer la négation du génocide arménien.
THOMAS COEX / AFP
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Génocide arménien : l’histoire fait encore débat

La proposition de loi destinée à réprimer la négation du génocide arménien a été adoptée en première lecture par les députés français. Ce texte déposé par le groupe socialiste ne fait pourtant l’unanimité ni à gauche, ni à droite. Et il rouvre, une nouvelle fois, le débat sur les limites entre le rôle des législateurs et le travail des historiens. Déjà en février 2005, la loi sur les rapatriés, dont un article évoquait le «rôle positif» de la colonisation, avait provoqué un véritable tollé. Aujourd'hui, l’initiative visant à compléter la loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien de 1915 par un volet pénal relance le même type de polémique.

Cette fois-ci, ce sont les socialistes qui sont à l’origine de la discorde. C’est, en effet, le groupe PS qui a déposé une proposition de loi visant à faire de la négation du génocide arménien un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Pour les promoteurs de cette initiative, et notamment pour Christophe Masse, le rapporteur de la proposition de loi, il s’agit de «donner une force contraignante» au texte qui reconnaît le génocide arménien, adopté en janvier 2001. A l’instar de ce qui avait été fait pour la négation du génocide des juifs durant le Seconde Guerre mondiale, grâce à la loi Gayssot de 1990. Un député socialiste, Eric Besson, explique : «A partir du moment où la France a dit que le génocide arménien a existé, il faut que ceux qui le nient puissent être sanctionnés. Cela passe par une loi… C’est notre conception du crime contre l’humanité, il ne peut pas être nié».

Et c’est bien là que se noue le débat. Une chose est de faire une «proclamation solennelle», une autre est de légiférer pour punir dans un domaine qui relève de l’histoire. Autrement dit : où s’arrête la tâche du législateur et où commence celle des historiens ? Ce débat n’est pas inédit en France. Il a déjà eu lieu il n’y a pas si longtemps, lors de l’examen de la loi sur les rapatriés. L’article qui reconnaissait le «rôle positif de la présence française outre-mer, et notamment en Afrique du Nord», amendé par les députés UMP, avait été à l’origine d’une très vive polémique avec les ex-colonies de la France, mais aussi, dans le pays, entre les différents courants politiques. La gauche était alors montée au créneau pour demander le retrait de ce passage jugé tendancieux et défendre le point de vue des historiens, qui estimaient que c’est à eux, et non aux députés, que revient la tâche de trancher sur les effets de la colonisation.

«Ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire»

Jacques Chirac avait coupé court au débat en demandant le retrait de l’article puis en fixant des limites au travail des législateurs et à leurs velléités d’adopter des lois dites «mémorielles» : «Dans la République, il n’y a pas d’histoire officielle. Ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire. L’écriture de l’histoire, c’est l’affaire des historiens». Lors de son récent voyage en Arménie, le chef de l’Etat, a maintenu sa position en déclarant que la proposition de loi socialiste sur la pénalisation de la négation du génocide arménien «relevait de la polémique», tout en réclamant à nouveau que la Turquie reconnaisse ce même génocide. Le gouvernement a aussi pris ses distances avec ce texte d’origine parlementaire. Catherine Colonna, la ministre des Affaires européennes, a réaffirmé jeudi qu’il n’y était «pas favorable».

Reste qu’à l’UMP, tout le monde n’est pas sur la même ligne que le gouvernement. Un certain nombre de députés, parmi lesquels le sarkozyste Patrick Devedjian mais aussi Eric Raoult ou Hervé Mariton, se sont déclarés favorables à l’adoption de ce texte. Du coup, le président du groupe à l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé que les députés n’avaient pas de consigne de vote mais qu’une grande partie d’entre eux n’assisteraient pas à la séance. Le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a pour sa part marqué sa forte désapprobation en n’occupant pas le perchoir. Lors du premier examen du texte, le 18 mai dernier, c’est d’ailleurs lui qui avait coupé court au débat en levant la séance avant le vote.

Visées électoralistes ou défense de valeurs morales 

Les dissensions ne touchent pas que la droite. Au Parti socialiste aussi des voix se sont élevées contre cette nouvelle proposition de loi. Jack Lang et Dominique Strauss-Kahn ont, par exemple, fait part de leurs réticences. Henri Emmanuelli a exprimé son opposition, en se déclarant consterné «de voir l’Assemblée nationale française persévérer dans ses tentations de légiférer sur l’histoire». Le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, a quant à lui pris le parti de se ranger à l’avis de la majorité, mais un peu à contre-cœur et après de longues hésitations : «Je préside un groupe qui a décidé de déposer cette proposition de loi. Je suis solidaire de mes collègues députés».

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce texte a été adopté sans convaincre l'ensemble de l'hémicycle. Le résultat du vote est d’ailleurs révélateur de cette situation : 106 députés ont voté pour, 19 contre, et 4 se sont abstenus. Ce qui signifie qu’il n’y a eu que 129 parlementaires qui ont participé au scrutin sur les 577 députés qui siègent à l’Assemblée. L’adoption en première lecture n’est de toute manière qu’une étape dans le processus. Le texte doit maintenant passer devant la deuxième chambre, le Sénat. Et l’UMP pourrait s’opposer à son inscription à l’ordre du jour. Dans ce contexte, un certain nombre d’hommes politiques hostiles à l’initiative socialiste y voient simplement une action symbolique destinée à essayer de séduire la communauté arménienne de France qui, il est vrai, compte tout de même 500 000 âmes. Peut-être un peu comme l’article sur le rôle positif de la colonisation visait, pour la droite, à répondre à certaines revendications des rapatriés. Une chose est sûre, les élections approchent.

Publié le 18/02/2016 - Modifié le 18/02/2016

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