Luis Moreno Ocampo, procureur de la CPI, lors de sa conférence de presse du 3 mars 2011.
Luis Moreno Ocampo, procureur de la CPI, lors de sa conférence de presse du 3 mars 2011.
Jerry Lampen / Reuters
Article

Libye: enquête ouverte à la Cour Pénale Internationale

La Libye est dans la ligne de mire de la Cour Pénale Internationale. Jeudi 3 mars 2011, le procureur de la CPI a décidé d’ouvrir une enquête. À peine cinq jours après le vote du Conseil de sécurité de l’ONU en faveur d’une résolution sanctionnant la Libye ; et demandant la saisine de la plus haute juridiction pénale internationale basée à La Haye pour allégation de crimes contre l’humanité, le bureau du procureur a estimé qu’il avait suffisamment d’éléments pour lancer une enquête.
By Véronique Gaymard -

Feu vert du Conseil de Sécurité : l’enquête sur la situation en Libye démarre à la CPI 

Le procureur de la Cour Pénale Internationale avait prévenu : la Libye n’étant pas un État partie à la CPI, la cour ne pourrait se saisir de cette situation que si le Conseil de sécurité lui transférait le cas. C’est ce qui s’est passé le samedi 26 février : le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1970 imposant des sanctions contre la Libye et demandant à la CPI d’examiner la situation dans le pays et d’ouvrir une enquête, comme l’explique le procureur Luis Moreno Ocampo. « Depuis dimanche nous rassemblons des informations, nous avons analysé les faits, et nous sommes arrivés à la conclusion qu’effectivement il y a des raisons de penser que des crimes contre l’humanité ont été commis en Libye depuis le 15 février, donc nous avons décidé ce jeudi d’ouvrir une enquête. Ceci nous permet d’affiner nos recherches, d’obtenir des témoignages et de trouver les preuves dont nous avons besoin. »
 
« Il n’y aura pas d’impunité en Libye » dit le procureur de la CPI
 
Lors de la conférence de presse qu’il a convoquée jeudi 3 mars, le procureur Luis Moreno Ocampo a exposé des faits. Avec un rétroprojecteur, il a déployé la carte de la Libye remplie d’encadrés sur plusieurs villes. Par exemple pour Benghazi, là où tout a commencé, l’encadré indique :

Du  15 au 20 février
Type de crime commis : tueries.
Nombre : 257.

Ou encore :

Détentions arbitraires
Auteurs : autorités, ou forces de sécurité ou encore auteurs inconnus.

Sur d’autres villes, comme Az-Zawiyah, on peut lire « déplacements forcés » par des « hommes armés ». Le procureur projette également un schéma indiquant les fonctions des huit plus hauts responsables visés ou concernés, dont le Colonel Kadhafi, certains de ses fils, le commandant de la 32e brigade qui superviserait les mercenaires (des milliers d’hommes venus d’Afrique Subsaharienne), le porte-parole du régime qui aurait incité les pro-Kadhafi au crime, ou encore le conseiller pour la Sécurité intérieure.
 
Les cases sur la carte sont en train d’être remplies, les chiffres affinés ainsi que les types de crime, avec l’aide du conseiller spécial du procureur, le juge espagnol Baltasar Garzón. Luis Moreno Ocampo a prévenu les présumés responsables. « Nous voulons en profiter pour les mettre en garde : si des forces sous leur commandement ou leur contrôle commettent des crimes, ils pourront être considérés comme responsables de ces crimes. Nous travaillerons de manière impartiale. Nous avons des informations selon lesquelles certains groupes d’opposition utilisent eux aussi des armes. Si ces groupes  commettent des crimes, ils feront eux aussi l’objet d’enquêtes. Nous avons le mandat de rendre la justice, et nous le ferons. Il n’y aura pas d’impunité en Libye. »
 
Darfour, Libye, deux situations transférées par le Conseil de Sécurité de l’ONU
 
La Libye est la deuxième situation qui est déferrée à la Cour Pénale Internationale par le Conseil de Sécurité de l’ONU. La première était le Darfour, en 2005. Mais le président soudanais Omar El Bechir n’a toujours pas été jugé à La Haye, malgré les mandats d’arrêt émis à son encontre pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en mars 2009 et pour génocide en juillet 2010. Le président soudanais narguait pourtant la CPI en faisant des déplacements ponctuels au Tchad ou au Kenya, des États partie à la Cour qui auraient donc dû l’arrêter sur leur territoire.
 
Cette fois, le procureur espère bien l’entière collaboration des 114 États partie à la cour pour mener à bien son enquête. En outre, le procureur explique la rapidité de l’ouverture de l’enquête en Libye par rapport au délai nécessaire pour le Darfour, car le Soudan assurait que des enquêtes étaient en cours. Or, la CPI n’intervient que lorsque la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas s’exercer. La cour a donc dû attendre les preuves qu’aucune instruction n’était en cours au Soudan concernant les crimes commis au Darfour.
 
La ligue libyenne des droits de l’Homme satisfaite
 
Le représentant de la Ligue Libyenne des Droits de l’Homme, Ali Zeidan, était présent à La Haye lors de la conférence de presse du procureur de la CPI. Il vit en exil en Allemagne depuis 30 ans mais est en contact permanent avec son pays. Selon lui, l’ouverture de l’enquête par le procureur est primordiale. « C’est une décision très positive, je trouve que le procureur a fait une bonne évaluation de la situation, et nous nous préparons à soutenir cette cour. Nous espérons beaucoup de ce processus. Tous les Libyens qui sont contre Kadhafi, et ils sont plus de 90 ou 95 %, vont tous y apporter leur contribution. »
 
La Ligue libyenne des droits de l’Homme, organisation membre de la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) fournit déjà des informations sur la situation en Libye, notamment sur le nombre de morts depuis le 15 février dernier. « Nos chiffres sont de 3 000 morts dont nous sommes sûrs, mais qui pourraient s’élever jusqu’à 6 000 ou plus. Nous sommes présents en Libye, ces informations ne viennent pas de l’extérieur. Nous avons des sources au sein du régime, des gens qui travaillent avec le régime, nous sommes en contact avec des victimes, ou leurs familles,  des hommes, des femmes, des enfants qui étaient sur place lors des événements, tous peuvent être amenés ici, ou on peut faire en sorte que des membres de la Cour aillent dans l’est de la Libye, et l’ouest sera libéré maximum dans les prochaines semaines. Il ne faut pas être inquiet à propos des informations, on peut les obtenir, et elles seront fiables et objectives. »
 
Un consensus de la communauté internationale inattendu
 
Du côté des ONG internationales, qui pressaient les États de l’ONU à réagir au plus vite face à la situation en Libye, la représentante de la FIDH à La Haye Mariana Pena a surtout été surprise de la rapidité de la décision du Conseil de Sécurité. « Nous nous attendions à l’ouverture de l’enquête par le procureur, mais nous avons été surpris de la réaction rapide du Conseil de Sécurité. Il y a finalement eu un consensus au sein de la communauté internationale pour que la Cour réagisse rapidement, qu’elle enquête et qu’elle émette des mandats d’arrêt dans les plus brefs délais ».
 
Ce consensus était inattendu parmi les 15 pays du Conseil de sécurité. L’Afrique du Sud, pourtant redevable à Kadhafi au temps de l’Apartheid, a voté en faveur de la résolution. Parmi les 5 membres permanents, seuls la France et le Royaume-Uni sont des États partie à la Cour. Depuis quelques années, les États-Unis s’appuient sur la CPI comme ils l’ont fait pour le Darfour, sans pour autant s’engager à ratifier le statut de Rome. Mais pour Luis Moreno Ocampo, l’important est que l’idée de la justice internationale progresse, et tant mieux si les États non partie évitent d’utiliser leur droit de veto. « C’est aussi ce que font l’Inde, la Chine, la Russie, le Liban, rappelle le procureur. C’est vrai qu’il y a encore des pays qui ne veulent pas que la Cour intervienne à l’intérieur de leurs frontières, mais ils sont d’accord lorsque ce type de cas se présente pour que nous intervenions, comme sur la Libye ou le Darfour. Cela fait partie des changements positifs qui s’opèrent depuis quelques années. »
 
Contribuer à arrêter la commission de crimes graves en Libye
 
L’ouverture de l’enquête sur la Libye pourra-t-elle freiner voire arrêter les crimes contre l’humanité dénoncés par la communauté internationale ? Le procureur de la Cour Pénale Internationale Luis Moreno Ocampo, en ouvrant cette enquête, pense pouvoir y contribuer à son niveau. Il a averti les autorités libyennes, les responsables des forces de sécurité et des milices et les chefs de ceux qui recrutent les mercenaires qu’ils ne sont pas à l’abri de poursuites. Il a mis en garde les groupes d’opposants armés qui peuvent eux aussi commettre des crimes passibles de la CPI, notamment les allégations d’assassinats de mercenaires ou de migrants pris pour des combattants à la solde de Kadhafi. Le procureur espère que des mandats d’arrêts pourront être émis d’ici quelques mois, le temps de rassembler toutes les preuves nécessaires.

Posted on 2019/01/17 - Modified on 2019/02/07

RFI SAVOIRS n'est pas responsable des contenus provenant de sites internet externes

Fréquentation certifiée par l'OJDOJD Dénombrement des médias