L'ancien général Ratko Mladic, jugé par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, a encore des partisans: fresque murale à Gacko, en Bosnie-Herzégovine, le 8 novembre 2017.
L'ancien général Ratko Mladic, jugé par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, a encore des partisans: fresque murale à Gacko, en Bosnie-Herzégovine, le 8 novembre 2017.
Dado Ruvic/REUTERS/
Article

Ex-Yougoslavie: un tribunal dans l'ombre de l'accord de Dayton

Créé deux ans avant l’accord de Dayton, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, aura, pendant 25 ans, accompagné la difficile reconstruction d’après-guerre en Bosnie-Herzégovine.
By Stéphanie Maupas -

Lorsque les présidents des nouvelles républiques balkaniques signent à Paris, le 14 décembre 1995, l’accord négocié à Dayton, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) enquête depuis déjà deux ans. L’accord de paix ne porte pas mention explicite de ce tribunal, pourtant créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1993, mais il impose néanmoins « l’obligation de toutes les parties à coopérer dans l’enquête et la poursuite des crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire ».

Ce tribunal, héritier des procès de Nuremberg, où ont été jugés les chefs nazis après la Seconde Guerre mondiale, aura été un levier important pour faire avancer la paix. Dans sa sanglante conquête des territoires de Bosnie, la direction bosno-serbe ne veut rien concéder. Lorsque le TPIY inculpe Ratko Mladic et Radovan Karadzic en juillet 1995, il donne alors aux négociateurs internationaux l’opportunité d’écarter les deux hommes : on ne négocie pas avec des criminels de guerre.

Une paix impossible sans concessions

Pièce à conviction capitale dans le procès de Ratko Mladic, arrêté le 26 mai 2011 par la police serbe après 15 ans de cavale puis jugé à La Haye et condamné à la perpétuité : son journal de guerre avait été retrouvé lors de deux perquisitions au domicile de sa femme, en 2008 et 2010, caché dans un grenier, derrière une garde-robe. Dans ce journal, dans lequel Mladic note les points forts de conversations avec différents protagonistes de la guerre, on comprend que le chef de l’armée serbe s’oppose à toute négociation impliquant une quelconque concession à ses ennemis.

Ainsi, en 1994, le président serbe Slobodan Milosevic l’interpelle. « Ratko, tu dois comprendre qu'une division 50/50 est équitable, lui dit Milosevic. Le monde n'acceptera pas une autre division. » Évoquant les dirigeants politiques bosno-serbes – Radovan Karadzic et Momcilo Krajisnik – le président serbe implore Mladic : « Si tu les laisses prendre des décisions, rien ne viendra (…) Vous ne pouvez pas prendre 70 % du territoire (…) Continuer la guerre alors que le monde entier est contre nous, c'est retourner à l'âge de pierre ».

Le massacre de Srebrenica était un génocide

Lorsque le procureur Richard Goldstone signe leur acte d’accusation, en juillet 1995, Ratko Mladic et Radovan Karadzic sont déjà engagés dans l’opération Krivaja 95, la prise militaire des enclaves de Srebrenica et Zepa, censée être protégées par les casques bleus des Nations unies. Le massacre de 7000 hommes musulmans de Bosnie et la déportation de leurs femmes, leurs mères et leurs enfants vers d’autres territoires a fait l’objet d’une enquête remarquable et de nombreux procès. En août 2001, le Tribunal affirmait qu’un « génocide » avait été perpétré à Srebrenica, confortant chez les détracteurs de la juridiction, serbes notamment, l’idée d’un tribunal antiserbe à la botte de l’OTAN, de l’Allemagne et du Vatican, comme l’assénait Slobodan Milosevic au cours de son procès, ouvert en 2002 et refermé avant le verdict, suite à sa mort en cellule, en mars 2006.

Dans ses premières années notamment, le tribunal avait concentré l’essentiel de ses moyens sur les responsables serbes et bosno-serbes, considérés comme les auteurs des crimes les plus graves. Mais au début des années 2000, il tentait de rééquilibrer la balance. Plusieurs responsables croates de Bosnie était inculpés et condamnés. Le président nationaliste croate, Franjo Tudjman, était décédé avant sa mise en accusation, mais le procès soulignait la responsabilité première de Zagreb dans les crimes.

Le tribunal a aussi poursuivi quelques officiers bosniaques et macédoniens. Et plusieurs responsables kosovars. Eux s’en sortiront presque tous par des acquittements, faute de témoins, dissuadés, intimidés et éliminés au fur et à mesure de l’avancée des audiences. Début novembre, cette année, le président Hasim Thaçi, ex-commandant de l’Armée de libération du Kosovo (UCK), et d’autres, étaient inculpés pour crimes de guerre par un tribunal fraîchement créé sous l’égide de l’Union européenne, basé aussi à La Haye, comme une sorte de seconde chance après les échecs répétés du TPIY sur le volet kosovar des guerres yougoslaves.

Les leviers politiques de la coopération judiciaire

Dayton aura servi de point d’ancrage pour le Tribunal. Alors que sur le terrain, après-guerre, la procureure Louise Arbour peine à convaincre les forces internationales d’arrêter les suspects, le tribunal dénonce dans « le fait qu’ils [les inculpés] puissent encore circuler librement (...) une violation flagrante (...) de l’accord de paix de Dayton. » À l’époque, les Occidentaux craignent toute initiative qui ferait vaciller cette paix bancale. Les chefs bosno-serbes peuvent tranquillement snober les forces internationales. Les responsables du Tribunal ferraillent, furieux de l’indifférence de la communauté internationale, à laquelle il réclame même le boycott des Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 si Mladic et Karadzic ne sont pas arrêtés. Subtilement mis en concurrence, Britanniques, Américains, Français, se lancent finalement dans la course aux fugitifs à partir de 1997.

Tout au long de son existence, le tribunal aura actionné des leviers politiques pour parvenir à ses fins : juger les plus hauts responsables des crimes. Pour ce faire, il fallait obtenir l’accès aux territoires et aux témoins pour les enquêtes, le droit de perquisitionner, l’arrestation des suspects. La course à l’accession à l’Union européenne et l’OTAN, et aux financements qu’elles supposent, permettait à la procureure Carla del Ponte de faire tomber nombre de fugitifs au début des années 2000. Chefs d’état-major, patron des renseignements, ministres, se retrouvent en cellule à La Haye. Et bien sûr Milosevic, défait par les urnes et envoyé au TPIY par le Premier ministre démocrate et pro-occidental, Zoran Djindjic, qui sera assassiné en mars 2003. Tandis qu’à Sarajevo, le haut-représentant en Bosnie-Herzégovine (2002-2006), Paddy Ashdown, prévient que la fuite de Karadzic remet en question l’existence même de la Republika Srpska, issue de Dayton. Avec son arrestation, fin juillet 2008, les négociations sous-jacentes à Dayton refont surface.

L’ancien chef politique des Serbes de Bosnie dénonce « le deal » passé avec Richard Holbrooke, en 1996 : son impunité, qui sera finalement provisoire, contre son retrait de la vie politique. Il sera arrêté en 2008 à Belgrade, caché sous les traits d’un gourou New Age et une énorme barbe, puis définitivement condamné à la perpétuité en 2019. Un verdict salué sans joie par ses victimes. C’est vers La Haye que les mères de Srebrenica, et les anciens prisonniers de guerre se sont souvent tournés pour exprimer colère et frustrations. Pendant vingt-cinq ans, 4 650 témoins sont venus déposer devant les juges, contre les 109 accusés jugés au cours de plus de 10 000 jours de procès.  

► À lire aussi : 

Posted on 2020/12/16 - Modified on 2020/12/16

RFI SAVOIRS n'est pas responsable des contenus provenant de sites internet externes

Fréquentation certifiée par l'OJDOJD Dénombrement des médias