Un militaire sur une plage de l'île de Noirmoutier souillée par de nombreuses nappes de pétrole, le 27 décembre 1999.
Un militaire sur une plage de l'île de Noirmoutier souillée par de nombreuses nappes de pétrole, le 27 décembre 1999.
Emmanuel Pain / AFP
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Procès Erika: toutes les condamnations, dont celle de Total, confirmées en cassation

La Cour de cassation a confirmé le 25 septembre 2012 la condamnation pénale de Total prononcée en appel en 2010 pour la « pollution maritime » provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999.
By RFI -

C'est une victoire absolue, totale même, pour les collectivités locales souillées par la marée noire de l'Erika. Une victoire pour les associations de protection de l'environnement et, à contrario, c'est un nouveau naufrage pour Total et ses co-prévenus.

La Cour de cassation a rejeté, le 25 septembre 2012, tous les pourvois formulés par les quatre condamnés. Et la Cour de cassation va même plus loin que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris puisque, si elle confirme les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur et du gestionnaire, la Cour de cassation dit que ses prévenus sont aussi responsable civilement.

Les prévenus doivent donc réparer les conséquences du dommage et verser des dommages et intérêts aux victimes de la catastrophe. De plus, le préjudice écologique accordé aux collectivités et aux associations n'est pas remis en cause.

Cette décision va faire jurisprudence. Elle signifie que l'État peut poursuivre tous ceux qui procèdent à des rejets d'hydrocarbures, au-delà même des eaux territoriales.

Conséquence : c'est la fin de l'impunité qui régnait en haute mer. Les pollueurs et les affréteurs de bateaux poubelle sont désormais prévenus : ils peuvent être désormais poursuivis et condamnés.

Les élus des collectivités locales et les responsables d'associations écologiques ne cachaient pas leur joie. Pour eux, c'est un véritable succès, après des années d'un long combat judiciaire.

Posted on 2017/12/12 - Modified on 2017/12/21

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