Extrait du Journal en français facile du 26/10/2016

Céline Pellarin :
Et après les scandales Luxleaks et Panama papers.
C'est peut-être un grand pas, une avancée, dans la lutte contre l'évasion fiscale en Europe.

Adrien Delgrange :
Et pour cela la Commission européenne, Céline, lance une réforme concernant la fiscalité des entreprises.
Chaque État garde le droit de fixer le taux d'impôt sur les sociétés, mais au sein de l'Union européenne, le calcul des impôts sera le même pour toutes les entreprises.
Cette réforme, Clémence Denavit, a pour la première fois une chance d'être adoptée.

Clémence Denavit :
Cette réforme, c'est une révolution.
Le but est d'instaurer d’ici au 1er janvier 2019, une règle commune pour toute l’Europe de calcul du résultat imposable des sociétés, autrement dit : de l'impôt dont elles doivent s'acquitter.
La même règle de calcul pour tous, alors qu'il existe autant de règles que d'États aujourd’hui.
Cette réforme simplifiera radicalement les déclarations d'impôts des sociétés ayant des filiales en Europe. Les multinationales déposeront ainsi une seule déclaration fiscale portant sur toutes leurs activités dans l'Union, et non pas une déclaration fiscale par pays.
Une simplification qui sera appréciée des administrations fiscales. Finies les différences et les incohérences dont profitent aujourd’hui les multinationales comme  Apple ou encore Mac Donald pour optimiser leur fiscalité, et échapper à l'impôt.
Bruxelles propose aussi que, désormais, les impôts de chaque filiale d’un groupe dans son pays de résidence, soient calculés au plus près de son activité réelle.
Cela fait plus de 10 ans maintenant que la Commission essaie d'introduire une telle mesure. La dernière tentative en date, en 2011, avait été rapidement bloquée par le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et l’Irlande. Des pays à la fiscalité accommodante.
La réforme présentée ce mercredi, doit encore être approuvée par tous les États membres.

Adrien Delgrange :
Clémence Denavit dans ce journal en français facile.