Extrait de la chronique Les preuves, des faits du 17/03/2017

Daniel Vallot :
Les preuves, des faits avec ce soir la clause Molière, qui crée la polémique en France, à cinq semaines de l’élection présidentielle. Alors, cette clause européenne impose l’usage de la langue française sur les chantiers publics.

Voici ce qu’en disent Laurent Wauquiez, du Parti républicain, et avant lui, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

Bernard Cazeneuve :
Certaines collectivités ont récemment pris des mesures en vue d’exclure des marchés publics les entreprises où tous les salariés ne parlent pas le français ou qui ne disposent pas d’un traducteur à titre permanent.

Ces dispositions relèvent donc de la pure posture politique. Et cette posture est contraire aux intérêts de la France. Derrière la clause Molière, c’est la clause Tartuffe dont il convient de se méfier.

Laurent Wauquier :
Plutôt que de s’interroger avec les juristes, vaut peut-être mieux parler avec les ouvriers directement sur le terrain. Avec les entreprises, tout le monde aujourd’hui a envie de sortir de ce problème des travailleurs détachés.

Ça fait un an qu’on le fait, on n’a pas attendu et les résultats sont là : 95% de nos marchés attribués à des entreprises locales.

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Agnieszka Kumor :
Laurent Wauquiez et sa région ont mis sur pied une brigade de contrôle qui vérifie sur le terrain l’application de cette clause controversée. L’adjoint au maire d’Angoulême, Vincent You, du parti Les Républicains, a été le premier à instaurer l’obligation de parler français sur les chantiers en 2016.

Cette mesure est défendue par la CAPEB, l’organisation professionnelle des artisans du bâtiment, au nom de la lutte contre le dumping social. Mais, pour ses adversaires, ce dispositif est discriminatoire, voire hypocrite. D’après les ministres du Travail et du Logement, les collectivités n’ont pas le pouvoir d’effectuer des contrôles ni d’imposer des sanctions.  

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Daniel Vallot :
Alors, c’est donc la langue française qui est au cœur de cette polémique. Si certains travailleurs détachés maîtrisent mal la langue, à qui la faute ?

Agnieszka Kumor :
Cela dépend. Tout salarié en France a le droit à la formation professionnelle. Elle est organisée par son employeur. Mais doit-il l’organiser avant ou après l’embauche ? ,Frédéric Sicard.

Frédéric Sicard :
Tous les emplois ne supposent pas nécessairement de maîtriser le français. L’employeur ne peut pas imposer cette clause. Il n’a pas la charge de la formation initiale du salarié avant l’embauche.

Par contre, si vous parlez d’un salarié qui est déjà sous contrat, l’obligation d’adaptation du salarié à une nouvelle exigence du marché repose sur le chef d’entreprise. Donc, en formation initiale, non, en formation continue, la question se posera.

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