Jean-Louis Debré au Conseil Constitutionnel, institution qu'il a présidée de mars 2007 à mars 2016.
Jean-Louis Debré au Conseil Constitutionnel, institution qu'il a présidée de mars 2007 à mars 2016.
Patrick Kovarik / AFP
Article

Jean-Louis Debré: «La Constitution, c’est l’esprit d’un peuple»

Le 4 octobre 2018 marque le 60e anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Ve République qui a instauré le régime politique encore en vigueur en France aujourd’hui. L’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, dont le père, Michel Debré, a été le grand artisan de la rédaction du texte, nous a reçus pour en définir la philosophie et en commenter les évolutions.
Par Christophe Carmarans -

RFI : Jean-Louis Debré par les fonctions que vous avez occupées (ministre de l’Intérieur, président de l’Assemblée nationale, président du Conseil Constitutionnel), mais aussi par votre hérédité, vous êtes sans doute la personne la mieux placée pour nous donner une vision globale de ce qu’est la Constitution de la Ve république dont on commémore le soixantième anniversaire. Soixante ans, c’est déjà beaucoup dans le contexte français, non ?

Jean-Louis Debré : Oui et c’est extraordinaire parce que lorsque cette Constitution a été voulue par le général de Gaulle, et rédigée par mon père, tous les plus grands analystes de l’époque considéraient qu’elle ne durerait pas. Parce qu’en France, une Constitution ne dure pas … Soixante ans qu’elle est là ! On nous a expliqué à l’époque, dans toutes les facultés de droit, que cette Constitution avait été taillée à la mesure du général de Gaulle. Je constate qu’elle a survécu à de Gaulle, qu’elle a été dirigée par Pompidou, par Giscard, par Mitterrand, par Chirac, par Sarkozy, par Hollande et par l’actuel président. Ce que je veux dire, c’est que si elle avait été conçue uniquement pour le général de Gaulle et pour des considérations liées à l’époque, elle n’aurait pas duré. Et j’en veux pour preuve que le plus grand adversaire de cette Constitution de la Ve République a été François Mitterrand. Et François Mitterrand a été le seul président de la République à ne rien modifier des institutions. Parce qu’il avait compris, lui l’homme de la IVe République, que cette Constitution avait été construite en analysant les défauts de la IIIe et de la IVe République. Et quand mon père a rédigé cela, il avait présent à l’esprit, ce qu'André Tardieu, homme de la IIIe, ce que Léon Blum avaient dit. Ce que de nombreux auteurs avaient décrit comme étant « les maux qui avaient fait sombrer la IIIe et la IVe dans l’immobilisme ». Donc voilà le contexte : il s’agit à l’époque de restaurer l’autorité de l’État, et d’établir une séparation des pouvoirs qui remplacerait la confusion des pouvoirs de la IVe et de la IIIe.

Le contexte est de surcroît assez particulier en 1958 car il y a une crise institutionnelle mais aussi la guerre d’Algérie …

Les deux sont liées. La guerre d’Algérie et la crise institutionnelle montrent que le pouvoir politique de l’époque n’a pas été capable de prendre la mesure de la décolonisation, du vent en faveur de l’émancipation. Déjà, il y avait eu l’Indochine où le gouvernement français avait montré son incohérence. Il y avait depuis 1954, cela faisait quatre ans que ça durait, ce que l’on ne voulait pas appeler « la guerre d’Algérie » mais qui en réalité était une guerre. Et le pouvoir politique de l’époque, empêtré dans des institutions qui ne fonctionnaient pas, n’a pas pu prendre la mesure de cet événement. N’oubliez pas que sous la IVe République, il y a eu quinze gouvernements en onze ans ! On cite toujours l’extraordinaire gouvernement Mendes-France. Mais il n’a duré que huit mois ! Et c’était exceptionnel ! Nous étions en crise permanente. Et ces crises permanentes faisaient que les politiques s’intéressaient à régler la crise qui les concernait plutôt que de se préoccuper des questions du monde et de la place de la France dans l’Europe. On pourrait m’objecter que, malgré tout, l’économie marchait. Oui, c’était la période de la reconstruction, avec une inflation énorme. C’était le plan Marshall, c’étaient les crédits américains, l’influence américaine. La France n’avait plus de politique étrangère, c’était la politique américaine. Nous avions en France, chez nous, les bases américaines. Et donc, il n’y avait plus de politique et c’est ça qui a fait réagir. Et qui, accumulé avec le drame qui se passait en Algérie, a abouti à la crise de 1958.

Le texte en lui-même a été rédigé assez vite finalement. Est-ce qu’il aurait été très différent s’il y avait eu une Assemblée constituante ?

Je tiens à dire deux choses à ce sujet : d’abord, mon père analysait l’histoire institutionnelle comme une histoire où les constitutions avaient été créées par des constituantes. Et les constituantes avaient comme but d’empêcher le pouvoir politique. Deuxièmement, vous avez raison et tort : c’est vrai que ça a été rédigé en 1958. Mais déjà, le discours de Bayeux ; déjà le discours d’Épinal [discours prononcés par le général de Gaulle respectivement en juin et septembre 1946 ; Ndlr] portent en eux l’architecture de la Constitution de 1958. Et, tout au long de la IVe République, j’ai des notes que mon père adressait au général de Gaulle sur les problèmes institutionnels. Mon père, comme un autre personnage pour lequel j’avais beaucoup d’estime et qui a été mon professeur de Droit – René Capitant – ont nourri le général de Gaulle, qui était un militaire, d’une réflexion institutionnelle, notamment en lui permettant d’avoir accès à un juriste exceptionnel de la IIIe République – Raymond Carré de Malberg – qui a montré que l’on pouvait très bien faire cohabiter, en régime parlementaire, le Parlement et le référendum.

Le premier président du Conseil constitutionnel René Cassin (g), Charles de Gaulle (c) et Michel Debré, trois des principaux artisans de la Constitution, en 1959.

Le premier président du Conseil constitutionnel René Cassin (g), Charles de Gaulle (c) et Michel Debré, trois des principaux artisans de la Constitution, en 1959. | Keystone-France/Gamma-Keystone via Getty Images

Vous parlez de référendum, on l’a presque oublié aujourd’hui mais l’élection du président de la République au suffrage universel n’intervient qu’en 1962, pas en 1958…

Oui car en 1958, le général de Gaulle et mon père vont « arracher » l’élection du président de la République aux députés et aux sénateurs. Il ne faut pas oublier que le dernier président de la IVe République – René Coty – a été désigné après treize tours de scrutin ! Quand vous en arrivez là, cela montre que votre autorité n’est pas très grande... En 1958, la Constitution promet initialement l’élection du président de la République aux députés, aux sénateurs, aux maires des communes, aux délégués communaux, en tout à peu près un électorat de 80 000 personnes. Mais ce qui était important, c’était que ces 80 000 personnes ne se retrouvent pas toutes ensemble : on votait dans chaque préfecture de France. Comme cela, on évitait les coups tordus et les combines de couloir.

L’une des particularités de cette Constitution, ce sont les pouvoirs très étendus conférés au chef de l’État. De toutes les démocraties occidentales, le président de la République française est celui qui a le plus de pouvoir. Cela a été beaucoup critiqué. Est-ce que ces critiques vous paraissent justifiées ?

D’abord je ne vois pas pourquoi on s’alignerait sur les constitutions étrangères. La constitution, c’est l’esprit d’un peuple, d’une époque, et d’une volonté. Le président de la République initialement arrive en 1958 alors que les présidents de la IIIe et de la IVe n’avaient aucun pouvoir. De Gaulle disait : « ils inaugurent les chrysanthèmes ». On le voit bien : il y avait des crises gouvernementales, le président ne pouvait pas dissoudre. Il n’a dissous qu’une fois. Ce que veulent les constituants, c’est rétablir l’autorité de l’État. Le président de la République – ce qui est nouveau – peut exercer un certain nombre de prérogatives sans le contreseing du Premier ministre, c’est l’article 8. C’est important parce que la Constitution dit que le président est l’arbitre de l’intérêt général. S’il y a crise ministérielle, il peut dissoudre. Sous la IVe et la IIIe, il ne pouvait pas dissoudre, il fallait qu’il y ait deux crises gouvernementales survenues dans des conditions constitutionnelles pour que le président puisse dissoudre. Sous la IIIe, il fallait l’avis conforme du Sénat. C’est-à-dire que c’est le Sénat qui amenait la dissolution.
Là, le président est l’arbitre des institutions, il peut dissoudre – après avis mais il n’est pas tenu par l’avis – il peut demander une deuxième lecture de la loi, il peut saisir le Conseil constitutionnel. Et il peut, dans certaines conditions, décider d’un référendum. Tout ça, ce n’est pas pour donner des pouvoirs. C’est pour permettre, en cas de blocage institutionnel, au président de la République de se retourner vers le peuple. Ce qui est nouveau dans la Constitution de la Ve République, c’est la division entre le domaine de la loi et le domaine du règlement. Désormais, on ne règle pas tout par la loi. La loi, elle doit être sacralisée, ce sont les libertés, les droits fondamentaux etc. Tout ce qui n’est pas du domaine de la loi est du domaine du règlement. Ça c’est très important, et c’est l’une des caractéristiques de la Constitution de la Ve République.
Deuxième caractéristique, on en parle beaucoup, c’est le pouvoir de prendre par ordonnance un certain nombre de mesures qui sont normalement du domaine de la loi, à partir du moment où le Parlement a délégué ce pouvoir. Récemment, on en a fait un drame : « Macron prend par ordonnances des réformes du code du Travail », par exemple. Regardons l’Histoire : 1936, Léon Blum, toutes les mesures : décret-loi ! 1958, de Gaulle, toutes les mesures d’accompagnement de la Constitution : ordonnances ! Mitterrand en 1981, la même chose, Mitterrand qui est le plus grand adversaire de la Constitution ! Il va utiliser les ordonnances, pour légiférer. Chirac et Macron aussi. C’est-à-dire qu’il n’y a rien de nouveau : l’institutionnalisation, c’est une pratique pour faire en sorte qu’on légifère sous le contrôle du Parlement rapidement et avec cohérence.

La passation de pouvoir entre le dernier président de la IVe République René Coty (d) et le général de Gaulle, le 23 décembre 1958.

La passation de pouvoir entre le dernier président de la IVe République René Coty (d) et le général de Gaulle, le 23 décembre 1958. | Keystone/Hulton Archive/Getty Images

Rectifiez-moi si je me trompe, il y a eu en tout vingt-quatre révisions de la Constitution. Selon vous, quelles ont été les plus importantes et...

[Il coupe] Vous avez le bon chiffre mais toutes n’ont pas eu la même importance ! LA grande révision qui va changer énormément de choses, c’est l’élection du président de la République au suffrage universel. Parce que cela va donner une légitimité énorme au président de la République. Il est le seul élu de l’ensemble de la nation. Les députés sont élus par une fraction de la nation et c’est l’ensemble de députés qui représente la nation. Cela a été l’une des grandes réformes dont tous ceux qui critiquent les institutions ne voulaient pas. N’oublions jamais que les socialistes, Mitterrand en tête, étaient contre l’élection du président au suffrage universel. Il a été élu et réélu au suffrage universel. C’est une réforme qui a changé l’équilibre des institutions.
Deuxième réforme qui, pour moi, n’est pas technique mais politique et qui a changé les choses : c’est l’instauration d’une session unique du Parlement [en 1995 ; Ndlr]. Avant, on avait deux sessions parlementaires ordinaires : la session budgétaire, celle du 2 octobre à la fin décembre où, en session ordinaire, le Parlement s’occupait d’examiner, d’amender, de corriger ou de voter le budget de la France. Et la deuxième session, qui était la session législative, commençait le 2 avril. Là, on avait une respiration. On ne faisait pas sans arrêt des lois et des lois, et des lois... Et c’est une erreur, me semble-t-il, d’avoir fait que le Parlement soit en session permanente.
Enfin, une autre erreur qui me semble énorme mais qui a été voulue par tout le monde ! Souhaitée par Pompidou, inscrite dans les 110 propositions de François Mitterrand, voulue par Giscard une fois qu’il a eu fini son septennat, réalisée par Chirac et proposée par Jospin candidat à la présidence de la République, voulue par la droite et par la gauche au nom de la « modernité » : réduire le septennat à un quinquennat...[en 2000 ; Ndlr]
La France est un pays difficile à diriger. Il faut du temps pour faire des réformes. Or, le drame de la France, c’est que nous sommes sans arrêt en élection. Tous les cinq ans. Mais après l’élection présidentielle, c’est l’élection des députés dans la foulée, puis l’élection des sénateurs, puis l’élection du Conseil départemental, l’élection du Conseil régional, puis les élections européennes ; si bien que dans les cinq ans, chaque année, il y a des élections, ce qui bloque la capacité de l’État à se réformer. C’est toute la difficulté aujourd’hui de la politique. Le temps de la réforme est un temps extrêmement court : la première année. Après, ça devient plus difficile parce que bouger les choses aboutit à des réactions, à des oppositions. Donc, voilà : laissons du temps au temps. Laissons du temps au chef de l’État pour, sous le contrôle de la nation, diriger, orienter, corriger, modifier.

Vous-même, vous étiez opposé à l’instauration du quinquennat. Parce que vous aviez justement pressenti ce qui allait se passer ? Vous étiez d'ailleurs en désaccord avec Jacques Chirac sur ce plan-là …

Mais ça m’est arrivé souvent ! Pour la session unique aussi, j’étais contre ! Pourquoi ? Parce que je pense que le président de la République élu au suffrage universel est le guide de la nation. Donc, ne le mettons pas dans ce temps politique ! Qu’il y ait des cohabitations, ce n’est pas dramatique. Mais on a voulu éviter les cohabitations. Car ce qui est terrible dans le quinquennat, c’est que l’on a jumelé l’élection présidentielle avec l’élection législative, si bien que le président de la République est élu en mai, et qu'il ne peut rien faire pendant quatre mois entre son installation, la campagne électorale, le premier tour des législatives, le second tour et l’élection des instances parlementaires. Le temps va vite aujourd’hui. On n’est plus sous l’Ancien Régime, où l’on avait le temps.

Vous venez d’évoquer la cohabitation. Les auteurs du texte, votre père en particulier, avaient-ils vu venir cette éventualité ?

Je ne sais pas s’il l’avait vu venir mais ce que je trouve et que je vois, c’est que dans la Constitution elle-même, il y a la marque de la cohabitation. Je prends un exemple : le président de la République est le chef des armées, et le Premier ministre responsable de la défense nationale. Dans le domaine de la politique étrangère, on a la même chose. En réalité, l’une des caractéristiques de la Constitution de 1958, c’est sa souplesse. Il y a deux lectures des institutions de la Ve République. Première lecture : il y a concordance, comme aujourd’hui, entre la majorité qui a élu le président de la République et la majorité qui a élu les députés. Là, la lecture est une lecture présidentielle. Mais s’il n’y a pas, comme on l’a connu dans le passé, de concordance entre la majorité du président de la République et la majorité des parlementaires, il y a une lecture parlementaire des institutions.

La cohabitation n'aura pas forcément toujours été mal vécue par le couple Jacques Chirac (g) - François Mitterrand (d).

La cohabitation n'aura pas forcément toujours été mal vécue par le couple Jacques Chirac (g) - François Mitterrand (d). | Eric BOUVET/Gamma-Rapho via Getty Images

Parmi les révisions dont le texte initial a fait l’objet, il y a eu l’adoption en 2008 de la QPC, la Question prioritaire de constitutionnalité. Peut-on dire que c’est une belle avancée démocratique ?

Oui. Je l’ai voulue ! Ça permet de clore un débat. En France, on met sans arrêt en cause la loi. Là, les citoyens peuvent, à l’occasion d’un procès civil, commercial, pénal, administratif, quand on leur oppose une loi, ils peuvent dire : « Attendez ! Avant de me l’opposer, je voudrais qu’on vérifie si elle ne porte pas atteinte au droit et aux libertés. » Et le Conseil constitutionnel, dans une procédure extrêmement rapide, deux mois en général, doit répondre à la question. Et après, le débat est clos. Les juges feront ce qu’ils voudront. Je crois que c’est une marque très forte, surtout dans le monde où l’on vit, où tout va vite, où l’on a tendance à mépriser le droit. On a une institution, dont les membres sont nommés comme partout ailleurs, qui disent le droit. Et comme ils ne peuvent pas être renouvelés …ils ne font pas « leur cour ». Ce n’est pas le gouvernement des juges comme aux États-Unis parce que vous ne pouvez pas vous saisir. Il faut que l’on vous saisisse. Mais c’est, pour moi, un progrès dans l’État de droit.

Autre réforme assez récente, l’usage de l’article 49.3 qui a été limité. C’est une bonne chose ?

Là aussi, l’article 49.3 n’est pas venu du cerveau des constituants. C’est l’analyse du blocage institutionnel de la IVe République. Il y avait – les exemples sont multiples – un certain nombre de débats où les députés disaient : « Je ne vote pas votre loi. Mais je fais confiance au Parlement. » Mais quand on ne vote pas la loi qui est essentielle pour le gouvernement, le gouvernement ne peut pas démissionner, il n’a pas été mis en minorité. Mais la loi, si. Donc, on dit aux parlementaires : « Le gouvernement considère que la loi qu’il vous propose est essentielle. Alors, de deux choses l’une : ou vous votez et on n’en parle plus. Si vous ne voulez pas voter cette loi, le gouvernement associe son sort à cette loi mais prenez vos responsabilités. » Et c’est une disposition qui n’est pas sortie du cerveau mais de l’analyse de la IVe République. Et c’est également ce qu’il se passe en Allemagne où l’on a des lois sur lesquelles le gouvernement s’engage. Il dit « Je la considère comme essentielle. Vous ne voulez pas la voter ? Je suis démissionnaire ! » Et donc, c’est un moyen, oui, puissant pour la cohérence du travail gouvernemental.

L’actuel gouvernement doit procéder cet hiver à une révision de la Constitution qui touche des points très divers et variés. Qu’en pensez-vous ?

Ce qui me réoccupe, ce n’est pas la révision, c’est l’alibi de la révision. Pour réformer la Constitution, on vous explique que l’on est préoccupé parce qu’il y a un développement de l’antiparlementarisme, que les gens vont moins voter. Qu’est-ce que condamnent les citoyens ? C’est le comportement de certains politiques, ce ne sont pas les institutions. Mais comme les politiques ne veulent pas admettre que c’est leur comportement qui n’est plus toléré, alors on a l’alibi de la réforme institutionnelle. Et je me dis : si on ne change pas les mœurs politiques, l’influence des groupes d’intérêt comme on en voit toujours, vous pourrez réformer toutes les institutions que vous voudrez, vous aurez toujours cette vague d’antiparlementarisme. Ça, c’est la première chose.
Deuxièmement, pour beaucoup de ceux qui proposent une réforme, c’est parce qu’ils veulent avoir raison ! Et ils voulaient déjà avoir raison quand ils disaient que les institutions de la Ve République ne dureraient pas. Ce qu’ils rêvent, c’est un retour à la IIIe République ou à la IVe. La proportionnelle en est l’expression. Ce qui a été le drame de la France sous la IVe, c’est la proportionnelle. Avec un grand nombre de partis. D’ailleurs, regardez ce qu’il se passe en Europe : le drame de l’Italie, c’est la proportionnelle ! Le drame de l’Allemagne, c’est la proportionnelle ! La répétition de ce mode de scrutin pousse au multipartisme. Parce qu’en France, on n’a jamais voulu réfléchir à la finalité du mode de scrutin.
Pour certains, le mode de scrutin, c’est donner une photographie de l’opinion publique. Parfait ! Alors choisissez la proportionnelle ! Mais comme l’opinion publique change d’avis, faisons des élections tous les ans ! Ça, c’est la conception française qui a toujours abouti à rentrer dans le mur. La conception anglo-saxonne, c’est que le mode de scrutin a pour but de demander au peuple de donner un mandat à une majorité pour gouverner le pays sur un temps déterminé avec efficacité. Si, à l’expiration de ce temps, on n’est pas content de ce qu’a fait la majorité, on vote pour l’opposition. Les choses sont simples mais en France on n’y est pas arrivé.
Alors on veut un retour à la proportionnelle avec, en plus, des lois – à juste titre depuis quelques années – qui ont été prises pour financer la vie politique. Et qui incitent les petits partis à avoir des candidats. On les incite comment ? En leur donnant des subventions ! L’alliance de la proportionnelle et de ces incitations financières font que l’on va se retrouver dans des circonscriptions avec quinze ou vingt candidats.
Moi je me souviens quand j’étais élu avoir eu un adversaire que je n’avais jamais vu. Jamais vu ! Et quand j’ai dit « mais pourquoi vous êtes candidat ? ». Il m’a dit : « On m’a donné tant, et il faut des candidats dans toute la France. Je n’ai même pas fait de profession de foi » m’a-t-il dit. « On m’a demandé, j’ai rédigé un truc avec trois mots, fournis par le parti. Je n’ai pas fait de réunion, je ne fais rien ». Mais simplement pour doter la petite formation politique de moyens, eh bien il faut des candidats partout ! La proportionnelle, ajoutée à la loi de financement de la vie politique, feront que l’on va accroître l’antiparlementarisme parce que les Français, aux élections législatives, ils n’auront plus à choisir entre quatre gars mais entre six, sept, huit, neuf, dix. C’est-à-dire qu’ils ne sauront plus où ils en sont !

Président à titre bénévole du Conseil supérieur des archives depuis mars 2016, Jean-Louis Debré est aussi un auteur à succès.

Président à titre bénévole du Conseil supérieur des archives depuis mars 2016, Jean-Louis Debré est aussi un auteur à succès. | Christophe Carmarans/RFI

Si de telles élections avaient lieu à l’échelon national au lieu d'être organisées par circonscriptions, qu’est-ce que cela changerait à votre avis ?

Moi je trouve qu’il est bon que l’élu ait une accroche locale. Ça ne veut pas dire qu’il est représentant des intérêts locaux. Sinon, les électeurs vont dire : « on ne le verra jamais ! ». Je me méfie un peu de ces scrutins où l'on aura en réalité les chefs des partis et les apparatchiks des partis. Dans un scrutin national, on ne votera plus pour un homme ou pour une femme, on votera pour un parti. Je pense que, dans cette époque qui est très déstabilisante, il faut que l’élu, on puisse le voir. Regardez les députés européens élus par région. On ne sait même pas qui ils sont. Moi j’ai été pendant très longtemps élu en Normandie, je suis incapable de vous dire pendant la période où j’étais député de l’Eure et maire d’Évreux quel était l’élu européen. Aucune idée ! D’ailleurs, je ne l’ai jamais vu ! Si vous le rencontrez un jour, j’irai le saluer mais je ne sais pas qui est-ce ! La démocratie, c’est aussi le sentiment que le peuple connaît ses élus, peut se tourner vers ses élus, et juger ses élus.

Vous avez fait tout à l’heure allusion aux groupes d’intérêt, est-ce qu’il y aurait des lois susceptibles de limiter l’influence des lobbies, ces lobbies dont on parle beaucoup à heure actuelle ?

C’est très difficile parce qu’ils s’infiltrent partout. Ça fait partie de la conscience, pour un élu. Moi, je me souviens avoir arrêté un amendement. Je vois passer des amendements et l’amendement proposé par la droite et celui proposé par la gauche est le même ! Je regarde : c’était l’amendement proposé par un grand groupe de pression qui l’avait donné à droite et à gauche ! J’ai convoqué les députés pour leur dire : « ça n’est pas acceptable ! ». Mais tous ces groupes d’intérêt qui sont là devraient être mieux contrôlés. Il faut faire attention. C’est très difficile mais il faut commencer par Bruxelles. Parce que l’exemple, il vient de là-haut. On est dans une société d’influence mais justement, le rôle du président de l’Assemblée, des présidents des commissions, c’est de faire en sorte de bien veiller à ce que l’amendement soit l’expression d’une réflexion du député et non pas une sollicitation d’un groupe de pression. Parce qu’attention ! Ça n’est jamais gratuit !

Il faudrait donc n'élire que des candidats intègres…

Vous savez, Churchill disait : « La démocratie, c’est le pire système de gouvernement, à l’exclusion de tous les autres ». Les hommes sont ce qu’ils sont. Ils sont faibles, ils cèdent. Ce que je crois, c’est qu’il faut faire comprendre aux jeunes et à ceux qui vont entrer en politique que – que l’on soit de droite ou de gauche, peu importe – il y a la République. Et que la République, elle correspond à quelque chose. Et qu’il faut la servir. Comme nos pères, nos grands-parents l’ont servie pendant la guerre. Et non pas prendre la politique comme un métier qui vous permet d’avoir une fonction ou une image. C’est ça, le danger !

 

Jean-Louis Debré en BREF :
- Né le 30 septembre 1944 à Toulouse
- Conseiller général de l’Eure (1992-2001)
- Maire d’Évreux (2001-2007)
- Député de l’Eure (1986-1995, puis 1997-2007)
- Ministre de l’Intérieur (1995-1997)
- Président de l’Assemblée nationale (2002-2007)
- Président du Conseil constitutionnel (2007-2016)
- Président du Conseil supérieur des archives depuis 2016
- Auteur de nombreux ouvrages historiques et sur les institutions
- Également auteur d'essais et fictions politiques

Publié le 04/10/2018 - Modifié le 04/10/2018

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