Les 25 se dotent d’une constitution
Réunion de la création de la constitution européenne à Bruxelles.
THIERRY MONASSE / AFP
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Les 25 se dotent d’une constitution

Les vingt-cinq chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus, ce 18 juin au soir, au sommet de Bruxelles, à un accord sur la première constitution européenne. Le texte qui a pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’Union européenne dans la perspective d’un élargissement, donne davantage de pouvoirs au Parlement de Strasbourg et crée deux nouvelles fonctions : celle du président du Conseil européen et celle de ministre des Affaires étrangères de l’Union. En revanche, les dirigeants européens n'ont pas pu se mettre d'accord sur le nom du prochain président de la Commission appelé à succéder à Romano Prodi le 1er novembre.
Par Myriam Berber -
C’est une nouvelle page qui se tourne dans l’histoire de l’Europe. Après quarante-huit heures de discussions, les vingt-cinq pays de l'Union sont parvenus, ce 18 juin dans la soirée, à Bruxelles à un accord sur la future et première constitution européenne. « Un jour historique, c’est un bon accord pour l’Europe et pour la France », s’est félicité le président Jacques Chirac. « C'est une avancée historique où tout le monde gagne »,a estimé, pour sa part, le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, président en exercice du Conseil européen. Cet accord historique devrait, en effet, permettre à terme de doter 450 millions de citoyens européens d’une même constitution. Ce traité qui avait été mis en chantier en mars 2002, dans le cadre de la Convention européenne présidée par l'ex-chef d'État français Valéry Giscard d'Estaing, a pour objectif d'améliorer le fonctionnement de l'Union européenne dans la perspective de son élargissement, effectif depuis le 1er mai. Après un an et demi de travaux et d’ultimes tractations, la dernière mouture du «Traité établissant une Constitution pour l’Europe » (1) n’a plus rien à voir avec le texte élaboré par Valéry Giscard d’Estaing. Un accord in extremis, certes, mais a minima.
 
Le texte respecte le principe de la laïcité
 
Les principales innovations de ce texte qui permettra à l’Europe élargie de pouvoir fonctionner à vingt-cinq, concernent la création de deux postes censés permettre à l’Union de parler de manière plus harmonieuse: un ministre des Affaires étrangères et un président du Conseil européen nommé pour deux ans et demi, renouvelable. Le vote à la majorité qualifiée devient la règle dans l’Union, mais les affaires sociales, une partie du commerce extérieur (services culturels et audiovisuels), la fiscalité et le budget européen font exception à cette règle. Une fois le traité en vigueur, une décision à la majorité qualifiée sera adoptée si « au moins 55% des États représentant 65% de la population de l’Union votent en sa faveur ». Malgré une ultime tentative polonaise, Dieu ne figure pas dans la constitution. Le préambule se contente de rappeler « les héritages culturels, humanistes et religieux de l’Europe ». Reste que la constitution n'entrera pas en vigueur avant 2009, et auparavant, le texte devra être ratifié dans les 25 pays de l'Union, soit par référendum, soit par vote parlementaire. Sur la question de la ratification en France, Jacques Chirac a déclaré qu’il prendrait sa décision « en temps utile » entre la voie parlementaire et le recours à un référendum.
 
En revanche, les vingt-cinq n'ont pas pu se mettre d'accord sur le nom du prochain président de la Commission appelé à succéder à Romano Prodi le 1er novembre, en raison de vetos croisés contre les différents candidats en présence. Le candidat soutenu par Paris et Berlin, le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a déclaré forfait vendredi soir. Le commissaire européen aux Relations extérieures, le Britannique Chris Patten défendu par les conservateurs européens et soutenu par le Royaume-Uni a également annoncé son retrait dans la soirée. L’Europe est donc à la recherche d’un homme providentiel et de nombreux noms circulent comme celui du ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier ou l’actuel président du parlement européen ou le haut représentant de l’Union pour la politique extérieure Javier Solana. L’Irlande qui préside l’Union européenne jusqu’au 30 juin, espère toutefois que le nom du nouveau président de la Commission pourrait être annoncé avant cette date.
 

(1) Mise à jour le 13/06/2018 : Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, officiellement signé à Rome le 29 octobre 2004, devait ensuite être ratifié par chacun des États signataires. Mais il n'est jamais entré en vigueur suite au "non" des référendums français et néerlandais en 2005.

L'Europe à 25.

L'Europe à 25. | HO / AFP

Publié le 02/05/2018 - Modifié le 20/06/2018

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