Conditions Générales d'Utilisations RFI - RFI SAVOIRS

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France Médias Monde
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92130 Issy Les Moulineaux
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HÉBERGEURS

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    Téléphone : +33 1 70 13 70 00
  • Akamai
    12 rue Oradour-sur-Glane
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CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES RFI

Toute utilisation du site web ou de toute application mobile et/ou tablette distribuée par RFI (le « Service » ou les « Services ») vaut acceptation des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Service.

RFI est libre de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Service et des lois et règlements en vigueur. En conséquence, il est conseillé à tout Utilisateur d'en prendre connaissance le plus régulièrement possible.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus RFI

© RFI - Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Le contenu du Service appartient à RFI et se trouve protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Le terme « contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Service telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html et dont RFI est éditeur.

Toute reproduction ou représentation du Service, partielle ou intégrale, ou de son Contenu est soumise, dans la limite des dispositions d’ordre public des lois et règlements en vigueur en France, à l’autorisation préalable de RFI. Une telle autorisation reste à la discrétion de RFI qui n’a pas à justifier ses décisions.

RFI est une marque déposée par France Médias Monde, dont France Médias Monde autorise la citation. La citation de la marque RFI sur un service tiers ne signifie pas que RFI assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu du service tiers ou de l'usage qui peut en être fait.

Contributions des utilisateurs

Tout Utilisateur peut mettre en ligne sur le Service des éléments ou informations, sous toute forme par voie de transmission électronique, à travers la saisie de données ou de commentaires (les « Contributions »).

RFI a le droit de retirer ou d’interdire l’accès à toute Contribution contrevenant ou risquant de contrevenir aux lois et règlements en vigueur.

En mettant en ligne ses Contributions de sa propre initiative, l’Utilisateur :

  • déclare être autorisé à mettre en ligne ses Contributions ;
  • autorise RFI à reproduire et représenter, intégralement ou partiellement et à adapter les Contributions sur les services de communication électroniques édités par RFI dans le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et non exclusif ;
  • déclare que ses Contributions respectent l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables (telles que les droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée et de la dignité humaine, etc.) ;
  • garantit RFI à cet égard contre tous recours et toutes leurs conséquences.

 

2. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Utilisation du Service

Chaque Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de la consultation qu’il fait du Service ou des Contributions des Utilisateurs, notamment lorsqu’il se fie à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du Contenu ou des Contributions. L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation personnelle du Contenu ou des Contributions.

Les données, déclarations et informations fournies à RFI par un Utilisateur lors de son inscription sont communiquées sous la seule responsabilité de cet Utilisateur.

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de toute Utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au Service et/ou à RFI, à ses partenaires, et aux programmes de RFI et de ses partenaires.

Les informations boursières et les différents indices mis à disposition sur les Services de France Médias Monde sont communiqués sous la seule responsabilité de l’utilisateur et sont réservés à un usage informatif strictement personnel et non à des fins commerciales, ils ne peuvent notamment être utilisés comme le support d’un instrument financier.

Charte de modération

Nous encourageons les Utilisateurs à enrichir les Services de RFI en faisant part de leurs commentaires et leurs réactions sur les faits d’actualité, qu’il s’agisse de points de vue, de compléments d’information, de suggestions ou de remarques.

En partageant du contenu sur le Service, l'Utilisateur accepte la Charte de modération de RFI. Cette charte vise à encourager une participation constructive et respectueuse de tous. Un modérateur est susceptible de supprimer à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à ses usages.

En rédigeant leurs messages, les Utilisateurs s’engagent à :

  • S’abstenir de toutes insultes et/ou injures, agressivité, grossièreté, provocation envers autrui. L’internaute s’engage également à ne pas formuler d’attaques personnelles.
  • Ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de personne physique ou morale.
  • S’abstenir de toute incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, de propos négationnistes, révisionnistes, racistes ou xénophobes.
  • Rester pertinent et en lien avec le sujet commenté.
  • Respecter la législation relative à la propriété intellectuelle et les droits de la personnalité.
  • Respecter la vie privée d’autrui.
  • Rester lisible et compréhensible par tous. Eviter d’abuser des abréviations ou le langage SMS.
  • Eviter les majuscules abusives. Un message ou une partie d’un message en majuscules peut être ressenti comme agressif.
  • S’abstenir de créer des spam ou des liens. De la même manière, aucune publicité ou promotion pour des biens ou des services n’est acceptée.
  • S’abstenir de flood : Ne postez pas le même message à plusieurs reprises, en le copiant exactement ou sous quelque variante que ce soit.

 

3. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le Contenu du Service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'Utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que RFI s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son Service, elle ne garantit pas que son Service soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et/ou de virus. RFI se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son Service.

 

4. LIENS HYPERTEXTES

RFI n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre les Services de RFI et un site tiers ne signifie pas que RFI assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.

 

5. DONNÉES PERSONNELLES

RFI peut avoir besoin de collecter des données personnelles. Par données personnelles RFI entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs - en tant que personnes physiques - quelle que soit leur nature telle que leur nom, prénom, e-mail, mot de passe permettant de les identifier directement ou non quelles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Service.

Les informations personnelles collectées concernant l’Utilisateur sont destinées à RFI. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à :
France Médias Monde - RFI
Direction des Nouveaux Médias
80, Camille Desmoulins
92130 Issy les Moulineaux
France

 

6. MINEURS

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnait avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour utiliser le Service. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation lors de son Utilisation du Service.

Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'Utilisation faite par leurs enfants du Service et à garder présent à l'esprit que le Service est destiné à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site Web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Pour plus d’informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, RFI recommande aux parents de se rapprocher de leur fournisseur d’accès à Internet et de consulter la page suivante : Protection des mineurs sur internet.

 

7. COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Quand l’Utilisateur entre dans un Service, ce dernier envoie automatiquement un cookie à son ordinateur. Il s’agit de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Service précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Service, ce dernier cherchera et se servira de ces cookies, ou "témoins" laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.

Les cookies eux – mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les cookies se bornent à prendre note des parties du Service que l’ordinateur en question a visité, et du temps qu’il y a passé.

Usage des cookies par le Service

Pendant toute visite sur le Service, les pages vues par l’Utilisateur ainsi que des "cookies" sont téléchargés par l’ordinateur de l’Utilisateur.

L'Utilisateur est libre de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur via ses paramètres ; cependant en refusant les cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Service.

Les différents émetteurs

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Les cookies tiers : Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site.
Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.
Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
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8. LOI APPLICABLE - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Les Conditions d’Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Nanterre. Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par RFI de l'une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par RFI à une telle disposition ou un tel droit, à moins que RFI n'en convienne autrement par écrit.

Posted on 2015/04/21 - Modified on 2017/01/18

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